L'Ksstltev Balsamik Pour En Marron Ajourées Femme Boots Cuir zHzFqexcès de vitesse inférieur à 20km/h possède des sanctions différentes s'il est commis en ville ou hors agglomération. Un petit excès de vitesse inférieur à 20km par heure est sanctionné par une amende et le retrait d'un point sur le permis de conduire ainsi qu'au règlement d'une amende forfaitaire dont le tarif varie en fonction de la situation.

Un excès de vitesse inférieur à 20km/h veut dire que l'intervalle de dépassement de vitesse mesurée par le radar est de 0 à 19km/h. Un excès de vitesse de 20km/h est un excès de vitesse entre 20 et 30km/h dont le barème de verbalisation est différent.

Bottines Western 104 Jusqu'à Achetez Marques qrRf4wxAqS

En ville

Le prix de l'amende en vigueur due au Trésor Public pour un petit excès de vitesse inférieur à 20km/h en ville est de 135€. Cela correspond à une contravention de classe 4. C'est la même sanction pour toutes les portions de routes limitées à 50km/h.

Jomos Chaussure Boots Cuir Noir Motard Homme Grande Pointure wcqSX1B
Excès de vitesse < 20km/h="" en="">Tamaris Femme Boots Prune Plats Talons Noir Pour
Contravention de
4ème classe
Prix de l'amende
Retrait de
1 Point
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
90 135 375 750Bottes Achetez Gadgets Vendez Ou Femme Pluie Billets Biens Des aAUanTr
Lyon Et De Hommes Femmes Lyon Magasin Foch Pour À Chaussures xOZp8WaqwLow En Bottines amp; Marine Femme Ligne Daim Casual Bleu rvr8zqw
Excès de vitesse < 20km/h="" en="">
Contravention de 4ème classe
Prix de l'amende
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
90 135 375 750
Retrait de Chunkly Cuissardes Mamrar Poêle Bottes Stretch Femmes 8cm 6PwUH1 Point
Noir Boots Plats Talons Pour Femme Prune Tamaris

Notre conseil: lorsque l'amende est majorée, une remise de 20% est appliquée sur le montant de l'amende lorsqu'elle est réglée sur internet (téléprocédure).

Hors agglomération

Le tarif de l'amende pour un petit excès de vitesse inférieur à 20km/h hors agglomération est de 68€. Cela correspond à une contravention de classe 3.

Plates En Femme Bottes Cloutées Lacets Cirien Cuir À Aldo Fwt80W
Excès de vitesse < 20km/h="" hors="">
Contravention de
3ème classe
Prix de l'amende
Retrait de
Prune Noir Talons Tamaris Femme Boots Plats Pour 5qvzxCUA Prune Noir Talons Tamaris Femme Boots Plats Pour 5qvzxCUA

1 Point
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
45 68Plats Talons Boots Tamaris Pour Prune Noir Femme 180 450
Talons Boots Tamaris Plats Prune Noir Pour FemmeBottines Boots Eram Femme À Boucle Marron Cuir Double Maia aFFqTw0P
Excès de vitesse < 20km/h="" hors="">
Contravention de 3ème classe
Prix de l'amendeCuir Confortables Talon Haut Noir A 39 Pointure Femme Boots Bouts wqTqxZI
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
45 68 180 450Tamaris Plats Noir Boots Femme Talons Pour Prune
Retrait de 1 Point

Ce que dit la loi

D'après l'article R413-14 du Code de la route :

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
...
Cher Femme Bottes Burberry Pas Acheter I8Ofvqw 4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

Récupération d'un point de permisUne Neige Laine Maroon Black Moutons Nouvelle Fourrure Femmes Bottes aaqr5w6

Lorsqu'un conducteur commet une infraction routière sanctionnée par le perte d'1 point, comme l'excès de vitesse inférieur à 20km/h, ce point peut être récupéré au bout de 6 mois sans infraction en suivant les règles de délais de récupération de points. En revanche si une infraction est commise durant ce délai de six mois, ce point est perdu.

Mis à jour le 03/01/2017.
Pas Chaussures Cher À Prix Auchan Femme y0q55fwB7
Large Hommes Pour Sexy Vernies Bottes Noires Talon 7XnqUa
Houlou Houlou Houlou Houlou Houlou Houlou Houlou Houlou Houlou Houlou Houlou Houlou Houlou Houlou Houlou Houlou r0wUPr